LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN LOCATION VIDE OU MEUBLEE
Dès lors qu'il s'agit d'une location d'habitation (vide ou meublée, à usage de résidence principale ou secondaire, de longue ou courte durée), tout propriétaire bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail.
Ces diagnostics font partie du dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant lui-même :
- L'état des risques naturels et technologiques qui indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d'exposition à un ou plusieurs aléas naturels, miniers ou technologiques. Il mentionne aussi le risque sismicité, le potentiel radon et l'éventuelle pollution du sol,
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur le degré d'isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage,
- Le diagnostic des risques d’exposition au plomb (CREP) qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb,
- Le diagnostic de l'installation intérieure d’électricité et de gaz qui évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Pour louer valablement, les installations de gaz et d'électricité ne doivent pas être dangereuses et doivent assurer la sécurité des occupants,
- Depuis le 1er juin 2020, l’information sur les nuisances sonores aériennes. Etat des nuisances sonores aérienne